Transmesa - Transformaciones Metalúrgicas

Tubes d'acier de précision

Mentions Légales

Conformément à ce qui est établi par la Loi 34/2002 relatives aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, du 11 juillet, nous indiquons ci-après les données d'identification de ce site web :

  • Titulaire : TRANSFORMACIONES METALURGICAS, S.A.U.
  • Adresse : Polígon Industrial Valldegata, C/Joan Draper i Fossas, 30; 08350 Arenys de Mar
  • Contact : Antoni Oriol
  • Téléphone : 93.7549221
  • N.I.F : A-08187577

Données du siège :

  • Adresse: C/Joan Draper i Fossas, 30; 08350 Arenys de Mar, Spain.
  • Contact: Antoni Oriol


OBJET
Ces conditions générales (dorénavant les "Conditions Générales") règlementent l'usage de tous les services de ce site web (dorénavant "le Portail") que l'entreprise TRANSFORMACIONES METALURGICAS, S.A.U. domiciliée c/Joan Draper i Fossas, 30; 08350 Arenys de Mar (dorénavant "l'Entreprise") met à disposition des utilisateurs d'Internet. Par la simple utilisation du Portail, les utilisateurs exprime leur acceptation totale et sans réserves du contenu desdites Conditions Générales, qui pourront être modifiées par l'Entreprise à tout moment. Les utilisateurs se voient également soumis à toutes les conditions particulières, avertissements ou règlements d'instructions qui seront portés à leur connaissance, en ce qui concerne des contenus ou des services concrets, qui complèteront ce qui est prévu dans les Conditions Générales à partir du moment où ils ne s'opposeront pas à ces dernières.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUR L'INFORMATION GRAPHIQUE DISPONIBLE SUR LE PORTAIL
Toute la documentation graphique incluse sur cette page web faisant référence aux différentes promotions ou biens immeubles, est simplement orientative et est soumise à d'éventuels changements exigés pour l'évolution technique des projets et leur exécution. CETTE INFORMATION NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN DOCUMENT CONTRACTUEL.

UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES DE LA PART DES UTILISATEURS.
Sauf autorisation préalable et expresse spécifiquement donnée à cette fin par l'Entreprise, les utilisateurs s'abstiendront d'obtenir ou d'essayer d'obtenir tout type de contenus, qu'il s'agisse de textes, graphiques, des dessins, des fichiers son, des images ou des photographies, des vidéos, des logiciels et en général n'importe quel matériel accessible via le Portail ou les services, en employant pour ce faire des moyens différents de ceux qui auront été mis à leur disposition ou de ceux qui sont généralement utilisés à cette fin sur Internet.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DES CONTENUS
L'Entreprise n'est en aucun cas responsable, ni directement ni de manière subsidiaire, d'un contenu, d'une information, communication, opinion ou manifestation de quelque type que ce soit qui trouve son origine chez l'utilisateur ou n'importe quelle tierce personne ou entité et qui sera communiqué , diffusé, transmis ou exhibé via le Portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages web du Portail sont assujettis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de l'Entreprise ou de tiers titulaires de ceux-ci. L'accès aux pages web du Portail n'implique en aucun cas un quelconque type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits mentionnés, et ne confère en aucun cas un quelconque droit d'utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur les contenus ou les biens de propriété industrielle sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement donnée à cette fin par l'Entreprise ou le tiers titulaire des droits, à l'exception des droits de visualisation et de réalisation de copies pour usage personnel et exclusif de l'utilisateur, lesquels devront être toujours exercés conformément aux principes de la bonne foi et à la législation applicable.

PROTECTION DE DONNÉES
Par les présentes Mentions Légales et conformément à ce qui est prévu dans la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, l'Entreprise avertit les utilisateurs de sa politique de protection de données, afin que ceux-ci puissent décider de leur plein gré de fournir les données personnelles qui pourront leur être demandées à l'occasion de l'abonnement ou de l'inscription à certains des services proposés. Hormis dans les domaines où le contraire sera indiqué, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires. Les données personnelles recueillies seront traitées de manière secrète et confidentielle et leur collecte se fait à des fins de gestion et de prestation des services proposés par l'Entreprise sur le Portail. Les utilisateurs acceptent que les données personnelles qu'ils auront fournies puissent faire l'objet d'un traitement dans des fichiers automatisés dont l'Entreprise est la titulaire et la responsable. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à : c/Joan Draper i Fossas, 30; 08350 Arenys de Mar.

LOI APLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales seront régies par la loi espagnole. En cas de litige qui pourrait dériver de l'application des services ou de l'interprétation ou de l'application des Conditions Générales, l'Entreprise et les utilisateurs manifestent renoncer expressément à la juridiction qui peut leur correspondre pour se soumettre à celle des Tribunaux de Barcelone.

 

TRANSMESA · C/Joan Draper i Fossas, 30 · 08350 Arenys de Mar · Barcelona · Espagne · Tel. +34 93 754 92 00 - Mentions Légales

Železiarne Podbrezová Group